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Justice

Le Maire de Léogâne Mauclair Désir, condamné à 1 an de prison depuis août 2019, est toujours en liberté

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Le Maire de Léogâne Mauclair Désir, condamné à 1 an de prison depuis août 2019, est toujours en liberté

Il a fallu l’intervention d’un farouche opposant politique au régime en place, Gary Alliance, pour rendre public ce jugement dont Hitliyenews a eu copie. Dans cette décision rendue par défaut en date du 12 août 2019,  le Tribunal de première instance de Petit-Goâve dans ses attributions correctionnelles reconnaît entre autres accusés le Maire Mauclair Désir coupable de complicité de délit de spoliation et le condamne à un an de prison et à verser 200 mille gourdes de dommages intérêts. Environ 9 mois après, la peine découlant de ce jugement ayant atteint l’autorité de la chose souverainement jugée n’a jamais été exécutée.

Les faits

Un terrain appartenant à Marie Thérèse Beauzil et Anne Marie Monique Beauzil se trouvant au marché public de Chatuley avait été objet d’un conflit entre les propriétaires et la Mairie en 2009. La Mairie, représentée par l’ancien Maire Santos Alexis, avait été deguerpie de l’espace. Sous le règne de Mauclair Désir, des autorisations avaient été fournies à des commerçants de placer des conteneurs sur le terrain, moyennant une somme annuellement versée.

Invité à comparaître devant le tribunal de première instance de Petit-Goâve, le Maire s’était fait représenter par l’Avocat de la Mairie Me Herold Joinville.  Le Tribunal avait alors rendu une décision avant dire droit ordonnant la comparution personnelle du Maire. Le Maire et son Avocat ne s’étaient pas présentés lors de la prochaine audience, prétextant qu’appel a été interjeté contre la décision avant dire droit. Hors, selon les précisions du Substitut commissaire, Me Carlos Germain, représentant du Ministère public dans cette affaire, ce type de jugement avant dire droit n’est pas susceptible d’appel. Le Tribunal avait donc décidé par défaut pour faute de comparaître.


Aucun appel n’a été interjeté contre le jugement définitif, certifie la Cour d’appel de Port-au-Prince. On a eu copie du certificat de la Cour d’appel. Le jugement atteint donc autorité de la chose souverainement jugée. Cependant le Maire et les autres condamnés, complices et auteur, dont les occupants illégaux et le Directeur du marché, Fritz ainsi connu, sont toujours en liberté. Questionné sur la question, le Magistrat debout explique que son travail a été fait. Il revient maintenant aux forces de l’ordre de mettre la peine à exécution, précise Me Carlos Germain.


Diery Marcelin
dierymarcelin@yahoo.fr

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Haiti

Yon Ayisyen mouri anba kout kouto Sendomeng

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Lapolis lòt bò fwontyè a dekouvri kò Mercidieu Joseph, yon Ayisyen ki t ap viv nan Elias Pina Sendomeng, tyaktyak ak kout kouto nan tout kò l, dimanch ki sot pase a, daprè Jounal dominiken an El Nacioal.

Ta sanble se akòz Jalouzi de sispèk yo, Ursulo Feliz Martínez ak pitit li Daniel Feliz Cabrera, ta touye konpatriyòt la. Yo ta kwè Misye nan te nan ti pa chat ak Madanm Fèmye dominiken an.

Pou kounya, de sispèk yo nan men lapolis kay vwazen an. Y ap gen pou yo parèt devan tribinal lendi k ap vini la.

 

Diery Marcelin

dierymarcelin@yahoo.fr

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Haiti

Affaire Patrick César : un juge de paix a subi des pressions du Vice-délégué de Léogȃne

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Les suspicions d’une main politique derrière le dossier du Délégué de ville de Léogȃne Patrick César et le militant Jackito Hector semblent se confirmer. En effet, le Juge de paix Francklin Montinat, sur les ondes d’une station de radio locale, révèle avoir subi des pressions de la part du Vice-délégué de l’arrondissement de Léogȃne Jean Willy Fréderic pour effectuer des perquisitions chez les détenus en absence de leurs avocats.

Le jour de l’arrestation le 18 novembre dernier de Patrick César et Jackito Hector, la présence du Vice-délégué au commissariat avait été vivement critiquée. Le Juge de paix et le Vice-délégué avaient été emmenés en voiture par des agents de l’Udmo. Peu de temps après, le Magistrat était revenu à pied l’air très en colère. « Après 20 ans dans le métier, personne ne peut me contraindre à agir en dehors de la loi », fustigeait-il.

« Le Vice-délégué Jean Willy Frédéric est allé chez moi exercer des pressions contre ma famille pour obtenir gain de cause. Il menace même de demander ma révocation sur le seul motif que je ne sers pas les causes du pouvoir », a confié Magistrat Francklin Montinat.

Par ailleurs, sous le couvert de l’anonymat, l’un des avocats de la défense nous confie que selon les dossiers auxquels il a eu accès à titre d’Avocat constitué, Patrick César et Jackito Hector sont accusés de faire partie d’association de malfaiteurs sous la base de témoignages essentiellement des proches du pouvoir. L’un d’entre eux, confie une autre source, n’était pas sur les lieux lors des actes commis le 17 octobre dernier, reprochés aux deux détenus.

Patrick César et Jackito Hector sont transférés au pénitencier national depuis mardi soir, soit 24h après leur arrestation, après avoir passé une première soirée au Commissariat de Port-au-Prince.

 

Diery MARCELIN

dierymarcelin@yahoo.fr

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