La prestation de serment n’est pas nécessaire pour un Conseil Électoral Provisoire
Jovenel Moïse vient d’investir dans leurs fonctions, les nouveaux membres du Conseil Électoral Provisoire. En plus de s’être passé des secteurs prévus par la constitution, Jovenel Moïse a aussi avancé sans la traditionnelle prestation de serment par devant la Cour de Cassation. Plus d’un crient à l’inconstitutionnalité et surtout à l’illégitimité.
La vérité c’est qu’on est entré depuis 1987 dans un labyrinthe de violation et de non application systématique de la constitution, duquel on en est jamais ressorti.
D’une part, dans l’esprit des constituants, nommer des membres du Conseil Électoral Provisoire ne devait se faire qu’une seule fois. Ce, par le Conseil National du Gouvernement (CNG) qui a suivi la fin de la dicature des Duvaliers, selon les dispositions des articles 289 de la constitution.
Après quoi, il devait être mis en place un Conseil Électoral Permanent. Ce qui n’a jamais été fait. Les contextes politiques ne l’ont jamais permis.
D’autre part, la prestation de serment prévue dans l’article 194.2 concerne le Conseil Électoral Permanent. Il n’y a aucune disposition constitutionnelle exigeant la prestation de serment pour des membres du Conseil Électoral Provisoire, même si on l’a toujours fait depuis 1987.
Pour ce renouvellement de trop des membres du Conseil Électoral Provisoire, Jovenel Moïse a passé outre des secteurs constitutionnellement prévus à cet effet. Pire encore, il a fait représenter dans ce conseil, des secteurs non cités par la loi mère, comme la jeunesse et la diaspora.
Ce qui fait, à côté des questions constitutionnelles, que le CEP de Jovenel Moïse soit désavantagé par son deficit de légitimité. Jovenel Moïse n’a pas su trouver le consensus nécessaire avec les secteurs habituellement qui désignent des membres au CEP, pour s’y faire représenter. En plus, des secteurs représentés crient au scandale. Ils ne reconnaissent pas leur représentant comme faisant partie du secteur ou ne lui ont pas confié de mandat. C’est le cas de la diaspora et des cultes réformés.
On est donc parti pour la poursuite de la règne de l’inconstitutionnalité, l’instabilité et si rien n’arrête le régime en place dans sa course vers le pouvoir concentré en une seule main, des élections contestées encore. Et ce sera retour à la case départ. Pouvoir contesté. Instabilité.
Diery Marcelin
dierymarcelin@yahoo.fr
Diplômé en Droit